Le 1er janvier dernier, la Loi regroupant la Commission et l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail instituant le Tribunal administratif du travail (ci-après la « Loi ») entrait en vigueur. Cette dernière a pour effet de restructurer complètement les organes décisionnels en droit du travail au Québec. Elle a fusionné la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles; on voit donc l’apparition du tribunal administratif du travail (ci-après « TAT »).

Par ailleurs, c’est ainsi que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (ci-après « CSST »), la Commission des normes du travail (ci-après « CNT ») et la Commission de l’équité salariale (ci-après « CES ») ont fusionné pour devenir la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après « CNESST »).

La CSST prévoyait un régime d’indemnisation des travailleurs et des victimes de lésions professionnelles. La CNT contrôlait le respect de la Loi sur les normes du travail ainsi que des diverses procédures incitant les employeurs à respecter les loi. La CES veillait au processus d’évaluation des emplois pour assurer une équité salariale, entre les employés féminins et masculins, au sein d’une même entreprise.

Le TAT aura quatre divisions, soit celle des relations du travail, de la santé et la sécurité du travail, des services essentiels et de la construction et de la qualification professionnelle.

Il sera donc effectivement intéressant de constater quels seront les impacts de cette nouvelle procédure dans le domaine juridique du droit du travail.

Pour toute information supplémentaire sur la question, vous pourrez consulter le site du tribunal administratif du travail (TAT) sous peu, puisqu’actuellement, ce dernier est en restructuration. Voici le lien du site en question qui vous redirigera vers les informations sur les anciens services : http://www.tat.gouv.qc.ca/.