Lorsqu’un travailleur subit un préjudice corporel suite à un accident de travail ou en raison d’une maladie professionnelle, il a droit, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après nommée la « LATMP »), à une indemnité.  Celle-ci tient compte du déficit anatomo-physiologique, du préjudice esthétique, de la douleur et de la perte de jouissance de la vie résultant de ce préjudice¹, et ce, pour chaque lésion résultant d’un même accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il est important de noter que l’indemnité pour préjudice corporel n’affecte en rien le montant de l’indemnité de remplacement du revenu prévue par l’article 44 de la LATMP, les deux (2) étant complètement indépendantes².

Comment le montant de l’indemnité est-il déterminé ?

La LATMP prévoit un barème d’indemnisation en fonction de l’âge du travailleur au moment où la lésion se manifeste³. Les montants indiqués dans ce barème correspondent au maximum qu’un travailleur peut recevoir à la suite d’une lésion, c’est-à-dire une atteinte à 100%. Il faut savoir que ces montants sont revalorisés à chaque année par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après nommée la « CNESST »). De plus, ce barème couvre l’ensemble du préjudice corporel subit par le travailleur; il s’agit donc d’un montant forfaitaire pour indemniser l’atteinte dont est victime le travailleur.

Voici un exemple de calcul d’indemnité qu’un travailleur peut recevoir suite à un accident de travail :

En 2015, Martin, âgé de 25 ans, est victime d’un accident sur son lieu de travail qui affecte ses jambes. Après analyse de son dossier, la CNESST détermine que l’atteinte permanente causée par sa lésion est de 10,8%. En vertu du barème d’indemnité en vigueur pour l’année 2016, le montant maximum associé à l’âge de Martin, soit 25 ans, est de 97 223,00$. Martin a donc droit à 10,8% de 97 223,00$. Le calcul se fait comme suit : 10,8% X 97 223, 00$ = 10 500,08$. Martin aura donc droit à une indemnité pour le préjudice corporel subi de 10 500,08$.

Qu’arrive-t-il s’il y a plusieurs atteintes?

Lorsque le travailleur subit plusieurs atteintes pour un même incident et que le cumul des différents pourcentages dépasse 100%, la LATMP prévoit une exception qui permet au travailleur d’obtenir plus que le montant prévu dans le barème de l’annexe II de LATMP. En effet, l’article 85 de la LATMP prévoit expressément qu’un travailleur est en droit de recevoir 25% du montant qui excède celui prévu au barème de la LATMP4.


En conclusion, la LATMP prévoit deux méthodes de calcul en cas de préjudice corporel, soit une pour une atteinte permanente égal ou inférieur à 100% et une pour une atteinte permanente supérieur à 100%. De plus, la loi prévoit un montant minimal de 1 049,00$ lorsque le travailleur est victime d’un déficit anatomo-physiologique.
 
 



¹Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ, c. A-3.001, art. 83.
²Couvreur Roland Boudreault et fils (Re), 2006 CanLII 64500 (QC CLP), par 4.
³Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, préc. note 1, art. 84.
4Cloutier et E. Gagnon & Fils ltée, 2008 QCCLP 5094 (CanLII).