Le Québec compte plusieurs amateurs de véhicule hors route. En été comme en hiver, qu’il s’agisse de motoneige ou de véhicule tout terrain (ci-après nommé « VTT»), plusieurs personnes profitent des sentiers pour s’adonner à ce loisir. Le Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2 (ci-après nommé « CSR ») prévoit l’obligation d’immatriculer un véhicule hors route¹, ce qui inclut une motoneige ou un VTT. Cette obligation d’immatriculation ainsi que le paiement des frais qui y sont liés amène plusieurs personnes à croire qu’elles sont automatiquement couvertes par la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après nommée la « SAAQ ») en cas d’accident. Or, la victime d’un accident impliquant un véhicule hors route ne sera pas indemnisée par la SAAQ dans tous les cas.

L’accident dans un sentier de véhicule hors route

Le Québec compte des milliers de kilomètres de sentiers pour les véhicules hors route. Ces sentiers traversent des terrains publics ou privés. Qu’arrive-t-il si un accident survient dans l’un de ces sentiers ? Tout d’abord, il faut savoir que c’est la Loi sur l’assurance automobile, RLRQ, c. A-25 (ci-après nommée « LAA ») qui détermine les situations où une victime d’accident peut être indemnisée par le régime public. Le paragraphe 3 de l’article 10 de la LAA prévoit que nul n’a droit d’être indemnisé en vertu de la LAA lorsque le préjudice est causé par un véhicule hors route. Une personne qui subit un préjudice corporel suite à un accident sur un sentier de véhicule hors route ne serait pas indemnisée par la SAAQ. Dans un arrêt en 2010², la Cour d’appel a réaffirmé qu’un accident impliquant seulement un véhicule hors route ne peut être couvert par la LAA, peu importe l’endroit où il a eu lieu.

L’accident sur un chemin public

L’article 6 de la LAA prévoit que la victime d’un accident où le préjudice est causé par une automobile doit être indemnisée. L’automobile est définie comme étant un véhicule mû par une force autre que la force musculaire, destiné à circuler sur les chemins publics. Les véhicules hors route, tels que les motoneiges et les VTT sont donc exclus, car ils ne sont pas destinés à circuler sur la voie publique. De ce fait, si une personne subit un accident sur un chemin public au volant de son véhicule hors route et qu’aucune automobile n’est impliquée, elle ne sera pas indemnisée par la SAAQ. À titre d’exemple, un accident où un conducteur de motoneige perd le contrôle en traversant une route ne serait pas couvert par la SAAQ. Par contre, si l’accident a lieu sur un chemin public et que le préjudice corporel est causé par une automobile, la victime pourra être indemnisée, tel que le confirme la Cour d’appel³. C’est le cas pour un conducteur de VTT qui, lorsqu’il traverse une route, se ferait frapper par une automobile.


En conclusion, les situations où la SAAQ indemnisera une victime d’accident impliquant un véhicule hors route sont plutôt rares, puisque ces derniers sont souvent utilisés sur des sentiers où la circulation automobile n’est pas possible. Les amateurs de véhicules hors route qui souhaitent être protégés en cas de préjudice corporel doivent donc s’assurer de détenir une police d’assurance privée afin d’être indemnisés lorsqu’un accident survient.

 

Rédigé avec la collaboration de Monsieur Marc-Antoine Pitre, stagiaire en droit.

 

¹Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2 art. 4 et 6.
²J.A. c. Société de l’assurance automobile du Québec, 2010 QCCA 1328, par. 17.
³Productions Pram inc. c. Lemay, 1992 QCCA 3306, p. 6-7.