La Commission de la santé et de la sécurité du travail «ci-après : la CSST» peut procéder à  une suspension ou une réduction de vos indemnités et ce, même si elle doit être présente pour vous lorsque vous êtes admissible aux bénéfices qui sont prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles « ci-après : la Loi». Une fois votre dossier ouvert, un agent d’indemnisation de la CSST prend votre dossier en charge et devient principalement celui avec qui vous allez avoir le plus d’échanges. Il faut comprendre que ce dernier agit pour et au nom de la CSST, rend les décisions qui concernent votre dossier et conséquemment, une bonne collaboration s’impose.

Effectivement, la loi confère aux agents le pouvoir de suspendre ou de réduire vos indemnités dans des cas précis. En effet, l’article 142 énumère les circonstances permettant à la CSST d’agir ainsi. Notamment, cela est possible si vous fournissez des renseignements inexacts, si vous refusez ou négligez de fournir des renseignements à la demande de cette dernière ou finalement, si vous refusez de lui donner l’autorisation nécessaire afin qu’elle puisse obtenir des informations auprès de vos médecins.

De plus, ce même article de loi prévoit que la suspension ou réduction du paiement d’une indemnité peut avoir lieu si vous entravez ou refusez de vous soumettre à un examen médical, si vous posez un acte qui empêche ou retarde votre guérison, si vous refusez de vous soumettre à un traitement médical reconnu jugé nécessaire pour votre intérêt. D’ailleurs, cette sanction peut aussi être imposée par la CSST dans les cas où elle juge que vous refusez de vous prévaloir des mesures en réadaptation prévues par votre plan individualisé de réadaptation, que vous refusez d’accomplir le travail lorsque vous êtes en assignation temporaire ou lorsque vous n’avisez pas votre employeur de la date de consolidation déterminée par votre médecin.

Par contre, puisque ces situations comportent des exceptions et que les agissements du travailleur peuvent souvent être justifiés, il est toujours conseillé d’informer votre agent par rapport aux circonstances. En effet, si par exemple vous êtes dans l’impossibilité d’assister à un rendez-vous jugé nécessaire pour la continuation de votre dossier, prenez les devants et aviser la CSST de vos raisons. Agir ainsi pourrait vous permettre d’éviter la suspension ou la réduction de vos indemnités.