Si vous avez été blessé dans un accident de la route et que votre état de santé s’est détérioré ou aggravé, vous pouvez demander une réévaluation de vos indemnités à la SAAQ, à condition que cette aggravation soit directement liée au même accident de la route.

Conditions d’admissibilité à une réévaluation du dossier

Pour être admissible à la réévaluation, vous devez remplir les deux (2) conditions suivantes :

  • Vous avez déjà eu une période d’incapacité à cause de votre accident de la route et celle-ci est terminée;
  • Vous avez repris vos occupations, votre emploi ou celui qui vous a été déterminé, mais votre état de santé s’est détérioré et vous êtes à nouveau incapable de poursuivre vos activités.

Il vous sera alors possible de demander un remplacement du revenu, des frais de garde ou le remboursement de certains frais

Séquelles permanentes

Il est également possible d’obtenir un montant additionnel pour des séquelles permanentes résultant d’un accident de la route, pour des inconvénients qui vous affecteront pour le reste de votre vie1. Une séquelle est un problème corporel ou psychique qui persiste après la guérison d’une blessure. Ces séquelles peuvent être physiques, esthétiques ou psychiques. Par exemple, une amputation, une paralysie, une déformation du corps ou des problèmes psychologiques pourraient être considérés comme des séquelles.

Le montant de l’indemnité pouvant être accordée est déterminé en fonction de la gravité des séquelles liées à l’accident2.

Contestation d’une décision de la SAAQ

Pour signaler un aggravement de votre situation de santé, vous devrez rencontrer un médecin et envoyer ensuite vos documents au Service des accidentés de la SAAQ qui traitera votre demande et qui rendra une décision écrite envoyée par la poste.

Si vous êtes en désaccord avec une décision de la SAAQ rendue dans votre dossier d’indemnisation, il est possible de la contester dans un délai de 60 jours suivant la réception de ladite décision via un formulaire disponible sur le site de la SAAQ

Si après avoir reçu la décision du réviseur vous êtes en désaccord avec celle-ci, vous disposez d’un délai de 60 jours pour la contester auprès du Tribunal administratif du Québec.

 

1 Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, c. A-25, r.10.; Loi sur l’assurance automobile, c. A-25,  art. 73.
2 Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, préc. note 1, art. 6.