Les témoins d’un acte criminel considérés comme victimes?

Tout le monde peut un jour devenir le témoin d’un acte criminel, que ce soit une agression conjugale ou un vol à l’étalage. Le témoin d’un acte criminel qui a entendu ou vu ce qui s’est passé sur les lieux du crime peut être considéré comme une victime selon la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement¹. En effet, les témoins d’actes criminels peuvent subir des conséquences psychologiques à la suite de cet événement, comme un état de choc, des crises d’angoisse ou de l’insomnie². Ceux-ci deviennent donc des victimes au même sens que la victime même de l’acte criminel. Les mêmes conditions s’appliqueront donc au témoin afin de déterminer les services auxquels celui-ci a droit.

CRITÈRES POUR ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE VICTIME

En vertu de la loi, est considérée comme une victime « toute personne physique qui, en raison de la perpétration d’une infraction criminelle à son égard ou à l’égard d’une autre personne, subit une atteinte à son intégrité physique ou psychique ou une perte matérielle, que l’auteur de cette infraction soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable.”³

La victime doit faire une preuve prépondérante de l’acte criminel, et ce, dans le délai prévu par la loi, soit dans les trois (3) ans de la survenance ou de la connaissance du préjudice⁴.

SERVICES OFFERTS

En plus d’indemniser les victimes d’actes criminels, l’IVAC propose des services de réadaptation sociale, tel que le suivi psychologique pour aider la victime à surmonter les conséquences de l’acte criminel. L’IVAC propose également des services de réadaptation professionnelle ou de l’aide pour les proches. Pour en savoir plus sur les services offerts, veuillez vous référer à la section sur le sujet.

Si vous avez été témoin d’un acte criminel, vous pouvez contacter l’un de nos experts afin qu’il puisse vous diriger lors de votre demande de services ou d’indemnisation à l’IVAC.

¹Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, RLRQ, c. P-9.2.1.
²Consultez la page de l’IVAQ sur le sujet pour des exemples plus détaillés.
³Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, préc., note 1, art. 2.
⁴Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, préc., note 1, art. 25.