Personne n’est à l’abri d’un accident de travail. En effet, les travailleurs bénévoles, au même titre que tous les travailleurs d’un établissement, peuvent être exposés à des situations pouvant mettre en danger leur santé et leur sécurité. Or, qu’en est-il des droits et des responsabilités d’un travailleur bénévole?

Responsabilités des employeurs

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des mesures doivent être prises par les employeurs et les organismes pour assurer la santé des travailleurs, qu’ils soient salariés ou bénévoles1. L’employeur doit notamment:

  • s’assurer d’une organisation du travail sécuritaire;
  • fournir les équipements de protection nécessaires;
  • informer adéquatement les travailleurs bénévoles des risques;
  • assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés.

Responsabilité des travailleurs

Tout comme les travailleurs salariés, les travailleurs bénévoles doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité et celles des autres personnes.

De plus, il est recommandé que le travailleur bénévole fasse une vérification auprès de son employeur pour vérifier si celui-ci souscrit ou non à une couverture d’assurance de la Commission des normes du travail, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après nommée la “CNESST”).

Comment protéger un travailleur bénévole

Comme le  travailleur bénévole n’est pas automatiquement couvert par la CNESST en cas d’accident au travail, pour protéger un travailleur bénévole, l’entreprise doit:

  • Être inscrite à la CNESST
  • Souscrire à la protection offerte en transmettant préalablement une déclaration en ligne ou par la poste
  • Payer la prime afférente

Ainsi, en cas d’accident du travail, le travailleur bénévole pourra:

  • avoir droit au paiement d’une indemnité de remplacement du revenu
  • recevoir des soins de santé et de la réadaptation physique, sociale, et professionnelle, si nécessaire

Travailleur bénévole en construction

Le Règlement sur les travaux bénévoles de construction donne davantage de flexibilité en ce qui concerne l’exécution de ces travaux.

 

Pour en savoir plus sur les accidents du travail, vous pouvez consulter notre page sur le sujet.

1 Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.Q., c.S-2.1, art. 1.