CNESST – La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

BF Indemnisation offre les services d’un avocat en matière de gestion des dossiers reliés à la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (ci-après nommée la « CNESST »). Cet organisme remplace la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail (ci-après nommée la « CSST »). Selon vos besoins et la complexité de votre dossier, nous pouvons entièrement le prendre en charge ou vous conseiller dans la gestion de ce dernier. Nous pouvons procéder aux réclamations et à la contestation des décisions de la CNESST concernant :

• La reconnaissance d’une rechute, d’une récidive ou d’une aggravation ;
• Les avis du bureau d’évaluation médicale ;
• Le montant de l’indemnité de remplacement du revenu ;
• Le montant pour la DPJV ;
• L’emploi convenable déterminé par la CNESST ;
• La capacité de travail ;
• Les traitements auxquels vous avez droit ;
• Le processus de réadaptation ;
• L’indemnité en cas de décès ;
• La conciliation ou représentation devant le Tribunal administratif du travail.

En effet, il ne faut pas minimiser l’impact des décisions rendues par l’agent d’indemnisation ou par la direction de la révision administrative. Il est important de se renseigner sur ses droits et recours auprès d’un avocat familier avec les dossiers de réclamation auprès de la CNESST. Dans certains cas, les délais de contestation sont de rigueur et la décision peut avoir un impact important sur la vie d’un travailleur, notamment au niveau de l’emploi convenable déterminé par la CNESST. Une fois le délai de révision écoulé, une personne ne peut, sans motifs valables, contester l’emploi convenable déterminé par la CNESST. Il s’agit de l’emploi qu’un travailleur accidenté peut exercer une fois le processus de guérison complété. Cette décision peut donc suivre le travailleur durant des années et avoir un impact sérieux sur les indemnités.

Une gestion adéquate de votre dossier est essentielle pour s’assurer de bénéficier de la totalité des prestations auxquelles vous êtes en droit de recevoir en vertu de la Loi sur les accidents du travail et  les maladies professionnelles. Il est compréhensible qu’une fois en arrêt de travail, la priorité d’un accidenté soit de se soigner le plus adéquatement possible afin de bien récupérer de son accident. Par contre, lorsque le processus administratif devient lourd et complexe, il peut être utile d’avoir un professionnel qui s’assure de défendre nos droits et nos intérêts devant les instances de révisions et, ultimement, devant le Tribunal administratif du travail (ci-après nommé « TAT »). Ce tribunal remplace la Commission des lésions professionnelles.

Laisser son dossier aller sans se soucier des décisions rendues et des délais de contestation peut limiter vos chances d’avoir gain de cause devant le TAT, le tribunal d’appel des décisions de la CNESST. Il n’est pas recommandé de se représenter sans avocat devant le tribunal, vu la complexité des lois et de l’impact des décisions rendues sur la vie d’un travailleur.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe professionnelle de BF Indemnisation qui saura vous aider et vous guider pour défendre vos droits.

Consultez nos capsules juridiques sur le sujet:

• Insatisfait des conclusions de son médecin traitant, le travailleur peut-il les contester? (08-12-2014)
• La C.S.C. se prononce sur le retrait préventif d’une enseignante suppléante enceinte (14-07-2014)
• Le pouvoir d’appeler à la Cour suprême du Canada (20-05-2014)