Au Québec, une victime d’acte criminel peut recevoir une indemnisation financière pour le préjudice subis, en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Ce mécanisme a comme grand avantage de permettre à la victime d’être indemnisée, même si le criminel n’est pas solvable.

L’indemnité pour incapacité totale temporaire (ITT) est une compensation pour la période où la victime, à cause du préjudice subis par le crime, est incapable de travailler et subit des pertes monétaires1. L’incapacité pourrait, par exemple, être due à des blessures, un traumatisme psychologique ou autre. En ce sens, les victimes qui étaient sans emploi ne subissent pas de perte de revenu provenant d’un travail, même si elles deviennent incapables de réaliser leurs activités quotidiennes des suites du crime subi.

Toutefois, l’article 15 de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels permet de faire une adaptation des dispositions prévues dans la Loi sur les accidents de travail afin de pouvoir accorder l’indemnité pour ITT sur la base du salaire minimum en vigueur au moment de l’événement aux victimes qui n’ont pas d’emploi. La victime devra alors démontrer qu’elle est dans l’incapacité à vaquer à ses occupations habituelles (par exemple passer le balai et faire la vaisselle2, aller à ces rendez-vous, faire l’épicerie, faire à manger, etc.) et qu’elle bénéficie de soins ou de traitements.

En conclusion, il nous semble important de rappeler que l’ITT n’est que l’une des sommes qui peuvent être obtenues auprès de l’IVAC (Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels). Nous conseillons donc aux victimes d’actes criminels de consulter un avocat pour évaluer leur dossier et étudier également les autres possibilités d’indemnisation.

Rédigé avec la collaboration de Mesdames Esther Pelletier et Sabrina Landry-Bergeron, étudiantes en droit.

 

1La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels renvoie à la  Loi sur les accidents du travail pour plusieurs notions, dont celle d’ITT.

2LV c. Québec (Procureur général), 2013 QCTAQ 01294.