Les cyclistes qui pratiquent leur sport sur la voie publique s’exposent aux risques reliés aux automobiles. En effet, la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après « SAAQ ») prévoit un régime d’indemnisation étatique sans égard à la responsabilité. La Loi sur l’assurance automobile (ci-après « L.a.a. ») et la jurisprudence en la matière permettent de répondre à la question.

Selon la loi, un accident est un événement au cours duquel un préjudice corporel est causé par une automobile, c’est-à-dire par tout véhicule mû par un autre pouvoir que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics mais non sur les rails (art. 1 L.a.a.). Quant au dommage, il est défini comme étant tout préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement, y compris le préjudice causé par une remorque. En somme, les éléments requis sont la présence d’une automobile, un dommage corporel et un lien de causalité entre les deux.

La L.a.a. étant à caractère social et indemnitaire, elle doit recevoir une interprétation large et libérale, sans trop s’écarter du sens ordinaire donné à l’expression « accident d’automobile »¹.

Suivant la loi et la jurisprudence, il n’est pas nécessaire que la victime se soit trouvée à l’intérieur de l’automobile pour être indemnisée par la SAAQ. En effet, il n’est même pas nécessaire qu’il y ait eu contact entre le véhicule et le cycliste, du moment qu’il est possible d’établir que la cause des dommages est l’automobile.

En ce sens, qu’un cycliste soit responsable ou non de l’accident, il pourrait tout de même être indemnisé pour ses blessures sous certaines conditions. Par contre, la L.a.a. se limite à indemniser la victime pour le préjudice corporel et non pour le préjudice matériel. En effet, le cycliste qui subit des dommages matériels devra s’adresser aux tribunaux de droit commun afin d’obtenir réparation. De plus, un cycliste qui percute un véhicule immobilisé, dûment stationné et sans conducteur ne permet pas d’être indemnisé en vertu de la L.a.a.

Finalement, le cycliste qui est victime d’un accident au sens de la L.a.a. doit faire sa demande d’indemnisation auprès de la SAAQ et remplir les formulaires requis à cet effet. La demande à la SAAQ doit être présentée dans les trois années suivants l’accident pour être recevable (art. 11 L.a.a.).

Pour en apprendre davantage sur le sujet, consultez notre capsule juridique.

Rédigé avec la collaboration de Mesdames Esther Pelletier et Chloé Emond, étudiantes en droit.

¹PG c. Québec (Société de l’assurance automobile), 2015 CanLII 10532 (QC TAQ), par. 58 et ss.