Vacances à l’extérieur du Québec, que faire en cas d’accident d’automobile?

Qu’arrive-t-il lorsque vous êtes victime d’un accident automobile hors du Québec? Avez-vous le droit à des soins médicaux à l’extérieur du Québec? Quels sont vos recours? 

Si vous êtes résident du Québec et que vous êtes victime d’un accident automobile à l’extérieur de la province, il est important de savoir que vous pourrez recevoir des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec, et ce, que vous soyez ou non responsable de l’accident¹. 

Voici les différents frais et indemnités qu’il vous sera possible de réclamer à la SAAQ, ainsi que ceux qui ne sont pas couverts. 

DOMMAGES CORPORELS

La SAAQ vous dédommagera uniquement pour vos blessures corporelles subies lors de l’accident automobile. Vous aurez droit à une indemnité pour préjudice corporel. Cette indemnité, qui prend la forme d’un montant forfaitaire, compense la perte de la jouissance de la vie, les douleurs, les souffrances psychiques et les autres inconvénients subis en raison de blessures ou de séquelles d’ordre fonctionnel ou esthétique à la suite de l’accident. Le montant maximal pouvant être octroyé ne peut excéder 175 000$². C’est la SAAQ, en analysant votre dossier, qui évaluera votre degré d’incapacité et la classe de gravité qui y correspond. 

FRAIS MÉDICAUX ET HOSPITALIERS À L’ÉTRANGER

Dans le cas d’un accident survenu au Canada, il vous faut présenter votre carte d’assurance maladie lors de l’admission à l’hôpital : les frais hospitaliers seront alors automatiquement facturés à la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Si vous avez déboursé les frais médicaux de votre poche à l’extérieur de la province, conservez vos factures originales :  il vous sera possible de remplir un formulaire en ligne afin de vous faire rembourser vos frais médicaux par la RAMQ à votre retour. Cependant, la RAMQ ne rembourse pas la totalité des soins reçus à l’extérieur du Québec. Vous devrez alors réclamer la différence à la SAAQ. 

DOMMAGES NON-COUVERTS PAR LA SAAQ

La SAAQ ne couvre pas les blessures qui auraient été causées à d’autres personnes ni les dommages matériels occasionnés par l’accident³. C’est pourquoi il est nécessaire de souscrire à une bonne assurance responsabilité civile lors d’un voyage à l’extérieur du Québec qui vous protégera contre les poursuites civiles à l’étranger. En vertu de la Loi sur l’assurance automobile, tous doivent avoir une assurance responsabilité qui couvre au minimum 50 000$ dans le cas de dommages causés à autrui pour les accidents survenus au Canada et aux États-Unis⁴.

De nombreuses conditions doivent être remplies afin d’être indemnisé, rendant le processus parfois difficile et complexe. Si vous avez subi un accident d’automobile hors du Québec et que la SAAQ refuse de reconnaître vos droits, faites appel à notre service d’avocats spécialisés.

¹ Loi sur l’assurance automobile, RLRQ, c. A-25, art. 5.
² Id., art. 73.
³ Id.
⁴ Id., art. 87.