La CSST et une travailleuse qui portait le voile durant une expertise médicale se sont retrouvées devant le Commission des lésions professionnelles pour débattre de la légitimité d’une suspension des indemnités. Ce jugement, qui fait couler de l’encre auprès des médias, donne raison à la CSST d’avoir agi de cette manière étant donné que la personne en question, ne voulait pas retirer son voile pour permettre au médecin de procéder à l’examen des amplitudes articulaires de ses épaules. Le commissaire Robert Langlois est venu à la conclusion que le refus de la part de la travailleuse constituait une entrave au processus d’évaluation médicale et donnait ouverture à la CSST de suspendre les indemnités comme le prévoit la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Vous pouvez lire l’intégralité du jugement sur CanLII et vous informer des pouvoirs de la CSST de suspendre ou réduire des indemnités dans notre article publié le 10 février 2014, soit la Suspension ou réduction des indemnités : Les droits de la Commission de la santé et sécurité du travail.